Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

VirtuelBot permet à une entreprise de créer un assistant virtuel qui répond à ses clients à partir des informations qu'elle fournit, de l'afficher sur son site, de publier un site vitrine et, en option, de recevoir des demandes de rendez-vous. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte (le « Client »).

2. Compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant pour une entreprise ou une activité. Le Client fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et répond de toute activité réalisée depuis son compte. Il prévient VirtuelBot sans délai en cas d'accès non autorisé.

3. Offres et paiement

Un plan gratuit et des plans payants sont proposés. Un essai gratuit de 7 jours du plan Pro est offert à l'inscription, une seule fois par compte et sans carte bancaire ; pendant l'essai, l'assistant utilise un modèle d'IA de base et le nombre de messages est limité. À la fin de l'essai, le compte revient au plan gratuit, sans paiement automatique. Les limites de chaque plan (messages, documents, options) sont indiquées sur la page des tarifs. Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) [TTC / HT, TVA applicable]. Le paiement est traité par PayDunya (mobile money et carte). Le plan est activé pour la durée achetée ; il n'est pas reconduit automatiquement et le Client est prévenu avant son échéance. À l'échéance, le compte revient au plan gratuit.

[Politique de remboursement : délai, conditions, contact]

4. Utilisation de l'assistant et intelligence artificielle

L'assistant s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle et répond d'après les documents et textes fournis par le Client. Malgré ce cadre, une réponse peut être incomplète ou inexacte. Le Client vérifie régulièrement les réponses, tient ses documents à jour et ne doit pas utiliser l'assistant pour des décisions médicales, juridiques ou financières sans intervention humaine. Le Client informe ses visiteurs qu'ils échangent avec un assistant automatisé.

5. Contenus et usages interdits

Le Client est responsable de ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires. Sont interdits : les contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, l'envoi de messages non sollicités, l'usurpation d'identité, la tentative de contourner les limites techniques ou d'atteindre la sécurité de la plateforme. VirtuelBot peut suspendre un compte ou retirer un contenu en cas de manquement, après information du Client lorsque c'est possible.

6. Données personnelles

Pour les données de ses propres visiteurs (conversations, demandes de contact, rendez-vous), le Client est responsable du traitement et VirtuelBot agit comme sous-traitant, selon la politique de confidentialité. Il lui appartient de respecter la loi sénégalaise sur la protection des données à l'égard de ses visiteurs (information, formalités auprès de la CDP le cas échéant). Le Client peut à tout moment télécharger ses données ou supprimer son compte depuis la page « Mes données ».

7. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure). Des sauvegardes régulières sont effectuées.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de VirtuelBot est limitée aux sommes payées par le Client au cours des [12] derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, d'image). VirtuelBot n'est pas responsable du contenu des réponses fondées sur des informations erronées fournies par le Client.

9. Résiliation

Le Client peut supprimer son compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes. La suppression entraîne l'effacement des données du Client, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Le Client est prévenu par e-mail ou dans son espace avant toute modification importante ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [Dakar ou autre ville] sont compétents.

Contact

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